enveloppeCTA

Liens utiles

Les syndicats professionnels

Analyses de décisions des jurisprudences en responsabilité médicale par la MACSF

Banques de données

Les ordres

Cour d'appel

Logo-blanc

Formulaire d'adhésion

Nom*
Prénom*
Email*
Téléphone*
Adresse*
Remplissez les champs ci-dessus avant de passer à l'étape suivante.
Diplômes obtenus*
Code RPPS ou Ordinal*
Profession*
Expert près la Cour d'appel de
Année d'inscription
Spécialités retenues
TJ dont vous dépendez ?
Expert près la Cour administrative d'appel de
Année d'inscription
Spécialités retenues
TA dont vous dépendez ?
Remplissez les champs ci-dessus avant de passer à l'étape suivante.
Types d’expertises pratiquées
Pièces à fournir (png, pdf, jpg) : *
Maximum file size: 2 Mo
Copie du DU/DUI, attestation d'inscription sur les listes des Cour d'Appel / Cour Administrative d'Appel, attestation de formation en cours
Règlement (cotisation annuelle 2022)